POLITIQUE D'UTILISATION DES COMPTES

La présente Politique d'Utilisation des Comptes établit les conditions de création, d'utilisation, de gestion, de suspension et de fermeture des comptes d'utilisateur mis à disposition par DANOVIC Enterprise, Lda, personne morale n° 519324714, dont le siège social est situé Av. Manuel Violas, n.º 476, S12.3, 4410-137 Vila Nova de Gaia.

La création d'un compte permet à l'utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités proposées par DANOVIC Enterprise, notamment :

• consulter l'historique des commandes ;
• suivre l'état des commandes ;
• gérer les données personnelles et les adresses ;
• télécharger des documents commerciaux, lorsqu'ils sont disponibles ;
• demander de l'assistance technique ;
• gérer les garanties et les réparations ;
• accéder à des campagnes ou fonctionnalités réservées aux clients enregistrés.

L'utilisation du compte est soumise à la présente Politique, aux Conditions Générales du site web et à la Politique de Confidentialité de DANOVIC Enterprise.

La création d'un compte est facultative, sauf lorsqu'elle est nécessaire à l'utilisation de certains services proposés par DANOVIC Enterprise.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant, le cas échéant :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• mot de passe ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ;
• numéro d'identification fiscale, lorsque cela est nécessaire pour la facturation.

L'utilisateur s'engage à maintenir ses données en permanence à jour.

DANOVIC Enterprise pourra demander des informations complémentaires chaque fois que cela sera nécessaire pour le respect d'obligations légales ou la vérification de l'identité de l'utilisateur.

La création d'un compte est destinée aux personnes physiques jouissant de la capacité juridique de contracter ou aux représentants dûment autorisés de personnes morales.

En créant un compte, l'utilisateur déclare :

• avoir la capacité légale de contracter ;
• fournir des informations exactes et sincères ;
• utiliser le compte conformément à la législation applicable et à la présente Politique.

Si le compte est créé au nom d'une entreprise, l'utilisateur déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de cette entité.

L'accès au compte s'effectue en saisissant l'adresse e-mail et le mot de passe définis par l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès.

• choisir un mot de passe suffisamment sécurisé ;
• ne pas divulguer son mot de passe à des tiers ;
• modifier immédiatement le mot de passe en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ;
• informer DANOVIC Enterprise de tout accès non autorisé à son compte.

L'utilisateur s'engage à :

DANOVIC Enterprise ne demandera jamais le mot de passe de l'utilisateur par e-mail, téléphone ou tout autre moyen.

Le compte doit être utilisé exclusivement à des fins légitimes et conformément à la législation portugaise.

Il est expressément interdit de :

• utiliser de fausses identités ;
• créer des comptes au nom de tiers sans autorisation ;
• utiliser le compte à des fins frauduleuses ;
• effectuer des actes susceptibles de compromettre la sécurité du site web ;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code malveillant ;
• tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
• utiliser des systèmes automatisés pour collecter des informations sans autorisation ;
• effectuer tout acte susceptible d'affecter le fonctionnement normal de la plateforme.

L'utilisateur est responsable de toutes les opérations effectuées via son compte, sauf s'il démontre qu'elles résultent d'une utilisation non autorisée sans faute de sa part.

L'utilisateur peut, à tout moment, consulter et mettre à jour les données associées à son compte.

En cas de modifications importantes, notamment d'adresse, de coordonnées ou de données de facturation, l'utilisateur doit procéder à leur mise à jour.

DANOVIC Enterprise pourra suspendre certaines fonctionnalités tant que des données manifestement inexactes ou incomplètes empêchant l'exécution des services contractés n'auront pas été corrigées.

DANOVIC Enterprise, Lda pourra suspendre temporairement ou définitivement un compte d'utilisateur chaque fois qu'il existera des motifs raisonnables de considérer qu'il y a eu :

Dans la mesure du possible et de ce qui est légalement admissible, l'utilisateur sera préalablement informé de la suspension du compte et de ses motifs, et se verra accorder la possibilité de régulariser la situation dans un délai raisonnable.

• violation de la présente Politique d'Utilisation des Comptes, des Conditions Générales ou d'autres politiques de l'entreprise ;
• utilisation frauduleuse ou illicite du compte ;
• fourniture d'informations fausses ou inexactes ;
• utilisation du compte de nature à compromettre la sécurité du site web ou des systèmes informatiques de DANOVIC Enterprise ;
• tentative d'accès non autorisé à des systèmes, données ou comptes de tiers ;
• non-respect d'obligations légales ou contractuelles.

DANOVIC Enterprise se réserve également le droit de fermer les comptes inactifs pendant une période prolongée, sous réserve d'une notification préalable à leur titulaire, lorsque cela ne porte pas atteinte aux obligations légales de conservation des données.

L'utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte via l'espace réservé du site web ou par demande envoyée à :

La clôture du compte n'entraîne pas automatiquement :

• l'annulation des commandes déjà effectuées ;
• la suppression immédiate des données dont la conservation est imposée par la loi ;
• l'extinction des obligations contractuelles encore en vigueur ;
• la suppression des documents fiscaux ou comptables dont la conservation est légalement obligatoire.

Les données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de DANOVIC Enterprise et aux délais de conservation légalement applicables.

DANOVIC Enterprise adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les comptes d'utilisateurs et les systèmes informatiques contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée d'informations.

Entre autres mesures, pourront être mis en œuvre :

• contrôle d'accès ;
• chiffrement des communications, lorsque cela est techniquement applicable ;
• surveillance des activités suspectes ;
• systèmes de protection contre les logiciels malveillants ;
• mécanismes d'authentification et de gestion des sessions.

Malgré l'adoption de mesures de sécurité adéquates, aucun système informatique ou de transmission de données ne peut garantir un niveau de sécurité absolu. L'utilisateur doit également adopter de bonnes pratiques de sécurité, notamment en protégeant ses identifiants d'accès et en maintenant ses appareils à jour.

En créant un compte, l'utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques relatives à :

Les communications à caractère commercial ou promotionnel ne seront envoyées que lorsqu'il existera une base légale à cet effet, notamment le consentement de l'utilisateur ou une autre base juridique prévue par la législation applicable.

• la création et la gestion du compte ;
• la réinitialisation du mot de passe ;
• la confirmation des commandes ;
• l'état des commandes ;
• la facturation ;
• l'assistance technique ;
• les garanties ;
• les mises à jour importantes des services.

L'utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement à la réception de communications marketing, sans préjudice des communications nécessaires à l'exécution des contrats ou au respect des obligations légales.

Le traitement des données personnelles associées au compte est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 58/2019 et aux autres législations applicables.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité de DANOVIC Enterprise.

L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, conformément à la législation applicable, via l'adresse e-mail contact@danovic.com.

Tous les contenus mis à disposition sur le site web, y compris les textes, images, logotypes, marques, graphiques, logiciels, bases de données et autres éléments, sont la propriété de DANOVIC Enterprise ou de leurs titulaires de droits respectifs et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

La création d'un compte ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ni aucune licence sur ces contenus, au-delà du droit d'utilisation strictement nécessaire à l'utilisation normale du site web et des services proposés.

Toute reproduction, distribution, modification, mise à disposition du public ou autre forme d'utilisation des contenus est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de DANOVIC Enterprise ou du titulaire des droits concerné.

DANOVIC Enterprise pourra modifier la présente Politique d'Utilisation des Comptes dès que cela sera nécessaire pour refléter des changements législatifs, réglementaires, techniques ou opérationnels.

La version mise à jour sera publiée sur le site web, en indiquant sa date d'entrée en vigueur.

Lorsque les modifications sont importantes et affectent de manière significative les droits ou obligations des utilisateurs, ceux-ci en seront informés par des moyens appropriés, lorsque cela est légalement requis.

La présente Politique est régie par la législation de la République Portugaise.

Sans préjudice du droit de recours devant les tribunaux compétents, les consommateurs peuvent recourir à un organisme de Règlement Alternatif des Litiges de Consommation (RAL), conformément à la loi n° 144/2015.

La liste mise à jour des organismes RAL peut être consultée sur :

Pour toute question relative à la présente Politique d'Utilisation des Comptes, vous pouvez contacter :