Politique de Confidentialité
1Introduction
DANOVIC Enterprise, Lda, personne morale n° 519324714, dont le siège social est situé Av. Manuel Violas, n.º 476, S12.3, 4410-137 Vila Nova de Gaia, s'engage à proteger la confidentialité des données personnelles de ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires commerciaux, candidats à l'emploi, utilisateurs du site web et autres personnes concernées.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), à la loi n° 58/2019 du 8 août, à la loi n° 41/2004 du 18 août dans sa rédaction actuelle, ainsi qu'à toute autre législation nationale et européenne applicable.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DANOVIC Enterprise, Lda collecte, utilise, conserve, protège et traite les données personnelles.
2Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Le cas échéant, la personne concernée peut contacter l'entreprise pour toute question relative à la protection de ses données personnelles à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
DANOVIC Enterprise, Lda
NIPC: 519324714
Adresse: Av. Manuel Violas, n.º 476, S12.3, 4410-137 Vila Nova de Gaia
3Données Personnelles Collectées
Selon la relation établie avec la personne concernée, les données personnelles suivantes peuvent être traitées :
DANOVIC Enterprise, Lda ne collecte pas délibérément de catégories particulières de données personnelles, sauf lorsque la loi l'exige ou avec l'autorisation expresse de la personne concernée.
- Nom complet ;
- Société et fonction (le cas échéant) ;
- Numéro d'identification fiscale (NIF) ;
- Adresse de facturation et/ou de livraison ;
- Adresse de courrier électronique ;
- Numéro de téléphone ou de portable ;
- Données relatives aux commandes, propositions commerciales et contrats ;
- Données de facturation et de paiement ;
- Données relatives aux garanties, retours et assistance technique ;
- Communications effectuées par e-mail, téléphone ou formulaires web ;
- Données techniques de navigation, y compris l'adresse IP, le type de navigateur, l'appareil utilisé, les cookies et les journaux d'accès.
4Mode de Collecte des Données
Les données personnelles peuvent être collectées via :
- Les formulaires présents sur le site web ;
- Les contacts téléphoniques ou par courrier électronique ;
- Les demandes de devis ;
- Les commandes et contrats ;
- La prestation de services d'installation et d'assistance technique ;
- Les relations commerciales avec clients, fournisseurs ou partenaires ;
- L'abonnement aux newsletters ou communications commerciales ;
- L'utilisation du site web ;
- Les candidatures spontanées ou processus de recrutement.
5Finalités du Traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes d'information ;
- Élaboration de propositions commerciales et devis ;
- Commercialisation d'équipements et de solutions informatiques ;
- Traitement des commandes ;
- Installation et configuration d'équipements ;
- Prestation de services d'assistance technique en présentiel ou à distance ;
- Gestion des garanties, réparations et retours ;
- Émission de factures et autres documents comptables ;
- Respect des obligations fiscales, légales et réglementaires ;
- Gestion administrative et financière ;
- Gestion de la relation contractuelle avec clients et fournisseurs ;
- Fourniture du service après-vente ;
- Envoi de communications commerciales, lorsqu'il existe une base légale ;
- Sécurité informatique et prévention de la fraude ;
- Amélioration continue des services fournis.
6Base Juridique du Traitement
Le traitement des données personnelles repose sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles ;
- Respect des obligations légales ;
- Consentement de la personne concernée ;
- Poursuite des intérêts légitimes de DANOVIC Enterprise, Lda, à condition que ne prévalent pas les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ;
- Protection des intérêts vitaux, lorsque cela est légalement applicable.
7Assistance Technique et Accès aux Équipements
Dans le cadre de l'installation, de la maintenance ou de l'assistance technique des équipements informatiques, il peut être nécessaire d'accéder aux équipements du client.
Dès lors, DANOVIC Enterprise, Lda s'engage à :
- limiter l'accès aux données strictement nécessaires à l'exécution du service demandé ;
- respecter la confidentialité des informations éventuellement accessibles ;
- ne pas copier, divulguer ou utiliser les données du client à d'autres fins que la fourniture du service ;
- adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger l'information.
Le client reste responsable de la réalisation de copies de sauvegarde (backups) de ses données avant l'intervention technique, sauf si ce service est expressément souscrit.
8Communication de Données à des Tiers
Les données personnelles ne pourront être communiquées qu'aux entités suivantes lorsque cela est nécessaire :
Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et de garantir la confidentialité des données traitées.
- Entreprises de transport ;
- Prestataires de services informatiques ;
- Fournisseurs d'hébergement du site web ;
- Sociétés de comptabilité et d'audit ;
- Établissements bancaires et prestataires de services de paiement ;
- Fabricants ou distributeurs agréés aux fins de garantie ;
- Autorités administratives, fiscales ou judiciaires, en cas d'obligation légale.
9Transferts Internationaux
S'il est nécessaire de transférer des données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales, DANOVIC Enterprise, Lda veillera à ce que ces transferts n'aient lieu que moyennant les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- Clauses contractuelles types ;
- Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ;
- Autres mécanismes légalement admissibles.
10Conservation des Données
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de leurs finalités respectives et durant les délais légalement établis.
En règle générale :
- Documentation fiscale et comptable : 10 ans ;
- Contrats et documentation commerciale : pendant la durée du contrat et les délais légaux applicables ;
- Garanties et assistance technique : pendant la période de garantie et les délais légaux applicables ;
- Données utilisées pour le marketing : jusqu'au retrait du consentement ou l'exercice du droit d'opposition ;
- Données de navigation : conformément à ce qui est défini dans la Politique de Cookies.
Au terme des délais de conservation, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
11Droits des Personnes Concernées
Conformément à la législation applicable, la personne concernée peut exercer les droits suivants :
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez contacter :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité des données, le cas échéant ;
- Droit de retirer son consentement ;
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuellement automatisée, le cas échéant.
DANOVIC Enterprise, Lda répondra aux demandes dans les délais legalement prévus.
12Sécurité de l'Information
DANOVIC Enterprise, Lda met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Parmi d'autres mesures, peuvent être utilisées :
- contrôle des accès ;
- authentification des utilisateurs ;
- chiffrement lorsque cela est approprié ;
- pare-feu (firewalls) ;
- antivirus et systèmes de détection des menaces ;
- copies de sauvegarde ;
- surveillance de l'infrastructure informatique.
Malgré les mesures adoptées, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
13Cookies
Le site web peut utiliser ses propres cookies et des cookies tiers pour :
Lorsque la loi l'exige, le consentement de l'utilisateur sera demandé avant l'installation de cookies non essentiels.
- garantir le bon fonctionnement du site web ;
- mémoriser les préférences de l'utilisateur ;
- recueillir des statistiques d'utilisation ;
- améliorer l'expérience de navigation ;
- personnaliser les contenus.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Cookies.
14Liens vers des Sites Web de Tiers
Le site web peut contenir des liens hypertexte vers des sites web de tiers.
DANOVIC Enterprise, Lda ne contrôle ni n'assume aucune responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité, et recommande de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir toute donnée personnelle.
15Réclamations
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD)
Av. D. Carlos I, n.º 134, 1200-651 Lisbonne
Website: www.cnpd.pt
16Modifications de la Politique de Confidentialité
DANOVIC Enterprise, Lda se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité dès que nécessaire pour en assurer la conformité légale ou refléter les évolutions de son activité.
Les modifications seront publiées sur le site web et prendront effet à compter de leur date de publication.
17Contacts
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
DANOVIC Enterprise, Lda
NIPC: 519324714
Adresse: Av. Manuel Violas, n.º 476, S12.3, 4410-137 Vila Nova de Gaia